République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 952
Dépôt du rapport le 13.12.2018
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.11.2018
QUE 952 A
Objet clos le 14.12.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 952-A | 14 décembre 2018 - 14h | vidéo
QUE-952-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Mise en oeuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) et dysfonctionnements systémiques de la PCTN : comment l'Etat peut-il faire son travail de contrôle ?